Mentions légales

Responsable du traitement et données recueillies

Le responsable du traitement est l’Union des Femmes Monégasques, 26, quai Jean-Charles Rey, 98000 Monaco. Lorsque vous utilisez un formulaire, l’UFM recueille uniquement les informations nécessaires à votre demande : identité et coordonnées, contenu du message, choix d’activités et, selon le formulaire, date et lieu de naissance, adresse, choix relatif au droit à l’image ou identité de la personne qui vous accompagne.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande concernée. À défaut, l’UFM ne pourra pas y donner suite. Lorsque vous renseignez les coordonnées d’une personne invitée, vous vous engagez à l’informer de cette transmission et de la présente rubrique.

Finalités et bases juridiques

• Formulaire de contact : répondre au message et en assurer le suivi, sur la base de votre consentement.
• Demande d’adhésion : examiner la demande, vérifier les conditions d’adhésion et assurer le suivi administratif, afin de prendre des mesures à votre demande avant l’adhésion puis, si elle est acceptée, de gérer la relation associative.
• Inscriptions aux activités et événements : enregistrer les choix, organiser l’accueil et communiquer les informations utiles, sur la base de l’intérêt légitime de l’UFM à organiser ses activités associatives.
• Droit à l’image : enregistrer et respecter votre choix. Toute utilisation de votre image repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment pour les utilisations futures.
• Sécurité des formulaires : prévenir les envois automatisés et les abus, sur la base de l’intérêt légitime de l’UFM à sécuriser son site et ses échanges.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection commerciale.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de l’UFM. Elles peuvent être reportées dans ses outils internes de gestion, notamment ses tableaux de suivi, exclusivement pour les finalités indiquées ci-dessus. Les prestataires techniques strictement nécessaires sont Cloudflare, pour l’hébergement, l’acheminement et la protection du site et des formulaires, et Brevo, pour la transmission des messages et des accusés de réception.

Durées de conservation

• Demandes de contact : jusqu’à la réponse définitive, puis au maximum douze mois après le dernier échange.
• Demandes d’adhésion non abouties : six mois après la décision ou le dernier échange.
• Dossiers des adhérentes : pendant la durée de l’adhésion, puis cinq ans après sa fin pour le seul suivi administratif et la défense des droits de l’UFM.
• Inscriptions aux activités et événements, y compris les informations relatives aux personnes invitées : jusqu’à trois mois après la date de l’activité ou de l’événement.
• Choix relatif au droit à l’image : pendant la durée de l’adhésion ou de la participation concernée. La preuve du choix est conservée pendant cinq ans après sa fin ou son retrait.

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une obligation légale impose une conservation plus longue ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Traitements hors de Monaco

Brevo indique traiter et stocker les données de ses services dans l’Union européenne, dont les États membres sont réputés assurer un niveau de protection adéquat au regard de la loi monégasque. Cloudflare est une société établie aux États-Unis et exploite un réseau mondial : des données techniques et les informations acheminées par les formulaires peuvent donc être traitées dans l’Union européenne, aux États-Unis ou dans d’autres pays où Cloudflare opère. Cloudflare encadre ses traitements par son addendum relatif à la protection des données et par des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles. Vous pouvez obtenir auprès de l’UFM une copie ou une description des garanties applicables.

Le dispositif Turnstile de Cloudflare traite notamment l’adresse IP, l’empreinte TLS, le navigateur, la clé du site et l’origine de la requête afin de distinguer les personnes des robots. Cloudflare agit comme sous-traitant pour la protection du site et comme responsable distinct lorsqu’il améliore son dispositif. Pour en savoir plus, consultez l’information de Cloudflare relative à Turnstile.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation du traitement ou vous y opposer lorsque la loi le permet. Vous pouvez également exercer, le cas échéant, votre droit à la portabilité et retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués licitement. Toute demande peut être adressée à contact@ufm.mc ou par courrier à l’UFM, 26, quai Jean-Charles Rey, 98000 Monaco. En cas de difficulté, vous pouvez saisir l’Autorité de Protection des Données Personnelles de Monaco (APDP) : www.apdp.mc.