Liberté de choix
À Monaco, le droit a évolué par étapes. L’UFM informe, consulte, rassemble des voix et contribue au dialogue avec les institutions.
Découvrir les dix étapesLe droit de choisir commence par une réalité simple :
écouter les femmes lorsqu’elles parlent de leur propre vie.
Des voix au droit
10 octobre 2006 · Proposition de loi n° 187
Le Conseil National adopte une proposition permettant l’interruption de grossesse lorsque la vie ou la santé de la femme est menacée, en cas d’affection fœtale grave et irréversible, ou lorsque la grossesse résulte d’un acte criminel.
2006–2007 · Une parole associative assumée
Dans Femmes de Monaco, Nicole Manzone-Saquet présente la proposition, répond aux inquiétudes et défend le choix des femmes dans les cas strictement envisagés. L’association invite ses adhérentes à faire connaître leur avis.
3 avril 2007 · Le texte n’est pas transformé en loi
Le Gouvernement interrompt le processus engagé autour de la proposition n° 187. Pour l’UFM, la question demeure entière : comment faire entendre les femmes directement concernées ?
Juin–octobre 2007 · 826 signatures
L’UFM mène discrètement une consultation non officielle auprès de femmes monégasques et résidentes. Elle recueille 826 signatures en faveur des trois ouvertures proposées.
23–25 octobre 2007 · Du terrain au Gouvernement
La lettre et la consultation sont remises au ministre d’État Jean-Paul Proust lors d’une audience. Deux jours plus tard, le Gouvernement en accuse officiellement réception et annonce qu’il leur accordera la plus grande attention.
1er avril 2009 · Le débat au Conseil National
Nicole Manzone-Saquet salue le Gouvernement, le Conseil National, la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, puis l’UFM, son Bureau, ses adhérentes et toutes les femmes mobilisées. Le débat mentionne publiquement les 826 signatures parmi les contributions qui ont précédé le vote.
20 avril 2009 · Loi n° 1.359
L’interruption de grossesse devient possible lorsque la vie ou la santé physique de la femme est menacée, en cas d’affection fœtale grave et irréversible ou lorsque la grossesse résulte vraisemblablement d’un acte criminel.
11 novembre 2019 · Loi n° 1.477
La loi supprime les peines qui visaient la femme ayant eu recours à un avortement ou tenté d’y recourir. Elle ne crée pas encore un accès général à l’IVG en Principauté.
Mars–mai 2025 · Proposition de loi n° 267
Le Conseil National sollicite plusieurs avis, dont celui de l’UFM, et publie le courrier de l’association parmi les pièces du dossier. La proposition, qui prévoit notamment l’IVG à la demande jusqu’à douze semaines, est adoptée le 15 mai 2025.
26 novembre 2025 · Non-transformation de la proposition n° 267
Le Gouvernement annonce l’interruption de la procédure législative et ne transforme pas la proposition en projet de loi. Le droit en vigueur reste donc celui issu des lois de 2009 et 2019. L’histoire montre ici une avancée débattue, documentée, mais arrêtée avant son entrée dans le droit.
Les documents du débat
Sept pièces relient l’information, les 826 signatures, le débat de 2009 et la consultation de 2025.
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L’UFM a informé ses adhérentes, consulté des femmes et porté 826 signatures. En 2009, trois situations sont entrées dans le droit. En 2025, une nouvelle proposition a été adoptée par le Conseil National, puis le Gouvernement a décidé de ne pas la transformer en projet de loi.
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