Nationalité

Elles avaient
vu juste.

Dès 1958, l’UFM regarde ce que la filiation maternelle ne permet pas encore. La suite s’étend sur plus de soixante ans : demandes de l’association, propositions de loi et réformes successives.

Parcourir la chronologie

Notre histoire en actions

La Loi avance par des mots précis. L’UFM suit les personnes qu’ils incluent — et celles qu’ils laissent encore au seuil.

L’UFM intervientLa Loi évolueDeux fils distincts, parfois étroitement noués.

1958 — aujourd’hui

Les demandes de l’UFM et les évolutions du droit

01L’UFM intervient1958 · Partir des conséquences réellesVoir ce que la filiation maternelle ne permet pas encore.À peine l’association autorisée, l’UFM porte déjà la situation des enfants de mères nées monégasques.En savoir plus +

Le programme fondateur montre les effets très concrets de la différence : accès à la scolarité et aux bourses, puis à l’emploi, pour les enfants de mères nées monégasques mariées à des étrangers.

02L’UFM intervient8 mai 1964 · Quatre propositions précisesTransformer les situations en demande de droit.L’UFM adresse au Conseil National une pétition couvrant quatre situations familiales.En savoir plus +

Le 28 janvier 1966, son texte est lu en séance publique et examiné avec quatre propositions de loi convergentes. La Commission de Législation indique les avoir étudiées au cours de très longues séances.

03L’UFM intervient1967 · Une demande devient proposition de loiProposer, recevoir une réponse, voir le travail se poursuivre.Un nouveau courrier rassemble nationalité, emploi, bourses et logement dans une demande structurée.En savoir plus +

Max Principale confirme qu’une proposition a été préparée. Les débats officiels la rattachent explicitement à la pétition de l’UFM ; elle est adoptée à l’unanimité.

04L’UFM intervient · La Loi évolue1969–1972 · Ouvrir puis élargir la questionLa transmission maternelle entre dans la Loi.Une première ouverture législative apparaît ; l’UFM élargit aussitôt la question.En savoir plus +

En 1969, une mère monégasque peut transmettre sa nationalité lorsque le père est inconnu. En 1972, l’UFM propose une faculté d’option fondée sur l’ascendance et la résidence.

05La Loi évolue1975 · Loi n° 974Une première ouverture, très ciblée.La mesure répond à une situation précise sans instaurer encore une transmission maternelle générale.En savoir plus +

Certains enfants nés avant que leur père ne devienne monégasque peuvent désormais acquérir la nationalité par déclaration.

06La Loi évolue1977 · Loi n° 1.000Élargir la logique des « trois générations ».Le droit progresse, mais reste construit par catégories et par option.En savoir plus +

La faculté d’opter s’étend à de nouvelles personnes ayant un parent direct ou une ascendance monégasque, sous certaines conditions de naissance et de résidence.

07L’UFM relance · La Loi franchit un cap1989–1992 · Du groupe de travail à la loi n° 1.155La mère née monégasque entre pleinement dans le texte.L’UFM soutient de nouvelles propositions et constitue un groupe de travail.En savoir plus +

En 1992, la Loi reconnaît comme monégasque l’enfant d’une mère née monégasque ayant conservé sa nationalité, ainsi que certaines filiations maternelles remontant à un auteur né monégasque.

08L’UFM intervient1993–1995 · Les « majeurs oubliés »Revenir vers celles et ceux que la réforme laisse au seuil.La réforme bénéficie aux plus jeunes mais laisse de côté les personnes déjà majeures.En savoir plus +

L’UFM prépare un article, organise le 29 novembre 1993 un débat public de plus de 200 personnes avec Michel-Yves Mourou et Stéphane Valeri, puis poursuit ses démarches.

09L’UFM maintient la question ouverte · La Loi élargit1997–2003 · De « née » à « devenue » monégasquePasser de « née monégasque » à « devenue monégasque ».L’UFM formule cette demande dès 1997 et suit le débat jusqu’à la séance publique de 2003.En savoir plus +

La loi n° 1.276 permet aux femmes naturalisées ou réintégrées de transmettre leur nationalité comme les hommes placés dans la même situation. La réforme résulte d’un travail institutionnel et collectif auquel l’association a pris part.

10La Loi continue d’évoluer2005–2011 · Lois n° 1.296 et n° 1.387Réduire encore les différences.De nouvelles possibilités d’option sont ouvertes et l’acquisition par mariage devient identique pour les épouses et les époux.En savoir plus +

Ces étapes appartiennent au fil législatif indispensable à la compréhension, sans qu’une intervention particulière de l’UFM soit ici attribuée.

11L’UFM est consultée · La Loi évolue2019–2021 · Transmission et mariageContinuer à prendre part à la réflexion.Les évolutions se poursuivent et l’UFM est encore consultée dans le travail institutionnel.En savoir plus +

En mai 2019, une délégation de l’UFM est reçue par le Conseil National. La loi n° 1.512 de 2021 porte ensuite à vingt ans le délai d’acquisition par mariage et entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Un extrait des archives